ACD et Titre Foncier : la différence qui bloque (ou débloque) tout

C'est le document qui revient le plus souvent dans les questions qu'on nous pose : "j'ai un papier, est-ce que ça suffit ?" La réponse dépend entièrement de sa nature.

Un document provisoire, attestation villageoise, lettre d'attribution, attestation de cession, ne constitue pas un titre de propriété officiel aux yeux de l'État. Il doit d'abord être transformé en titre permanent : l'ACD (Arrêté de Concession Définitive), ou à défaut le Titre Foncier.

L'ACD a été lancé en 2013. Depuis, plusieurs centaines de milliers de demandes ont été déposées à travers le pays, un bon indicateur de son importance dans le parcours de tout propriétaire. Sans ce document, aucune demande de Certificat d'Urbanisme ni de Permis de Construire ne peut aboutir.

Le géomètre-topographe est le professionnel qui monte ce dossier technique : bornage du terrain, plans, et constitution du dossier déposé au Guichet Unique.