Le dossier ACD : les pièces à réunir et les frais officiels

Pour obtenir un ACD (Arrêté de Concession Définitive), le dossier se dépose au Guichet Unique du Foncier (GUF). Voici concrètement ce qu'il faut réunir, et ce que l'État facture réellement, hors honoraires du géomètre qui monte le dossier.

Pièces à fournir Quatre photocopies de pièce d'identité (CNI, attestation d'identité, carte consulaire ou passeport), l'original de l'ACD provisoire ou la copie de la lettre d'attribution, deux copies du plan visé par le géomètre assermenté du cadastre, une fiche de demande d'ACD, et un état foncier avec historique.

Frais officiels facturés par l'État Les frais de dossier au Guichet Unique du Foncier s'élèvent généralement à environ 100 000 FCFA pour Abidjan et Yamoussoukro, et peuvent descendre jusqu'à 30 000 FCFA pour les localités de l'intérieur du pays.

Honoraires du géomètre (dossier technique) L'établissement du dossier technique, plan de bornage, procès-verbal de bornage, plan de situation, est obligatoire. Les honoraires du géomètre agréé varient généralement entre 150 000 et 300 000 FCFA, selon la localisation et la configuration du terrain.

Sur TCHolding-Immo, ces honoraires se discutent directement avec le géomètre que vous choisissez, ils ne sont jamais fixés par la plateforme.